Annuaire télécom : sites utiles pour comparer, vérifier et comprendre

Le ministère des armées a un besoin toujours croissant de chefs d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence, spécialistes qualifiés capables d'intervenir rapidement et efficacement dans des contextes complexes et à risque. Les Armées les forme afin de leur faire acquérir les connaissances, aptitudes et compétences indispensables à l'exercice de leur métier dans des environnements incertains et instables. La certification professionnelle répond donc au besoin du ministère des armées et elle permet en conséquence de : - renforcer l'attractivité du métier au sein des forces spéciales, en proposant un parcours professionnalisant clair et permettant la progression ; - valoriser les compétences spécifiques acquises par les membres des forces spéciales, notamment en matière de leadership, de gestion de crise et d'intervention d'urgence ; - faciliter la future reconversion professionnelle des sous-officiers et militaires du rang, en leur offrant des niveaux de qualification reconnus. Au-delà du ministère, le marché du travail civil doit faire face de son côté à un besoin croissant, notamment dans les secteurs de la sécurité privée, de l'humanitaire, de l'aide d'urgence, en environnement national ou international. La certification lui garantit des professionnels issus des Armées aux profils qualifiés et expérimentés pour affronter les défis actuels de protection des personnes et des biens dans un contexte de mondialisation et de multiplication des crises. Les compétences des chefs d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence des forces spéciales sont transférables dans des secteurs très porteurs d'offres d'emploi comme l'indiquent par exemple des données de France Travail pour la région Auvergne-Rhône-Alpes en février 2024, ainsi que les enquêtes de terrain menées auprès d'entreprises locales. La certification professionnelle présente donc une réelle valeur d'usage sur le marché de l'emploi.

Le chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence est un professionnel polyvalent, qui dirige et coordonne son équipe dans des environnements complexes et stressants. Il possède des compétences techniques, organisationnelles et humaines qui lui permettent de faire face, avec son équipe, à une grande variété de situations d'urgence nécessitant une réponse rapide, comme : - catastrophes naturelles (séismes, inondations, cyclones) ; - crises sanitaires (épidémies) ; - crises technologiques (accidents industriels) ; - crises sécuritaires (attentats, conflits) ; - crises sociales (mouvements sociaux, exodes de populations).

Ses principales activités sont les suivantes :

- Préparation de l’intervention ; - Déploiement pour l’intervention ; - Conduite de l’action ; - Désengagement ;

- Mise en condition opérationnelle de l’équipe ; - Conduite de l’activité courante ; - Suivi administratif ; - Gestion des moyens techniques et suivi logistique ;

- Communication de l’information en interne ; - Communication de l’information en externe.

Avec l'option "Rechercher, collecter puis transmettre l'information dans une zone de crise", les autres activités sont : - Études préparatoires de la mission de recherche de l‘information ; - Collecte et traitement de l’information ; - Diffusion de l’information.

Avec l'option "Conduire une intervention spécifique dans une zone de crise", les autres activités sont : - Déplacements dans la zone d’action ; - Mesures de protection.

Avec l'option "Gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise", les autres activités sont : - Préparation de la mission ; - Préparation du matériel ; - Gestion des télécommunications opérationnelles ; - Mise en œuvre de l’informatique ; - Gestion des matériels ; - Cybersécurité des systèmes d’information/signaux parasites compromettants.

Avec l'option "Conduire une équipe de secours en environnement dégradé", les autres activités sont : - Préparation de la mission ; - Gestion d’une situation avec victime(s) ; - Prise en charge de la (des) victime(s).

Avec l'option "Télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise", les autres activités sont : - Préparation du vol ; - Gestion des différentes phases du vol ; - Débriefing et remise en condition.

- Étudier la mission dans son cadre espace-temps en examinant les caractéristiques majeures transmises par sa hiérarchie, afin d’offrir une assistance rapide et coordonnée devant une situation d’urgence ; - Exprimer les besoins humains et techniques nécessaires à la réussite de la mission, afin de permettre un engagement efficace ; - Expliciter la mission aux équipiers en la décomposant en éléments simples, afin d’organiser la séquence dont il a la charge ; - Réaliser l’articulation en fonction de l’activité à mener et des spécificités individuelles, en se conformant au besoin défini, pour affecter à chaque fonction les collaborateurs adéquats ; - Transmettre des consignes claires en détaillant les actions qui devront être menées, afin de permettre à chacun d’accomplir sa tâche ; - Lister les cas non-conformes envisageables en déduisant les parades adaptées, afin de répondre à toute éventualité ; - Encadrer leur colisage et leur mise à disposition pour le transit en conformité avec la réglementation, afin d'acheminer les moyens dans les meilleures conditions ; - Communiquer des instructions précises et sans ambiguïté en cadrant l’emploi et l’exercice de chacun, afin de garantir une réalisation optimale ; - Vérifier le regroupement des moyens humains et techniques tout en opérant les agencements nécessaires, afin d'initier d'emblée la mission avec efficacité ; - Réaliser un point de situation actualisé en utilisant l'ensemble des informations locales disponibles, afin de partager le contexte du moment ; - Diriger l’équipe d’intervention de manière efficiente et rationnelle, afin d’atteindre l’objectif assigné ; - Veiller au strict respect des règles de sécurité et de sûreté, tout en vérifiant les connaissances théoriques et savoir-faire techniques, afin de préserver les membres de l’équipe ; - Vérifier l’application des lois et règlements en vigueur, tout en s’assurant de leur connaissance par les équipiers, afin d’en garantir le respect ; - Assurer une veille de l’état physique et psychologique des collaborateurs, sans négliger les conditions de vie et d'emploi, pour prévenir les risques sanitaires ; - Faire évoluer la manœuvre en fonction de l’environnement, des urgences signalées et des ordres reçus, tout en faisant preuve de flexibilité, pour garantir la performance de l’intervention et la continuité dans l’action ; - Inventorier les équipements avant d’entamer leur reconditionnement, afin d’organiser le retrait dans les meilleures conditions ; - Compiler les cas non conformes rencontrés et les mesures prises en les graduant pour les transmettre à sa hiérarchie, afin d’optimiser les actions futures. - Développer et maintenir les compétences individuelles comme collectives, conformément aux consignes de la hiérarchie, afin d’atteindre le niveau de performance requis ; - Améliorer la performance de son équipe en favorisant la cohésion, afin de garantir en permanence un très haut niveau opérationnel ; - Améliorer les compétences spécifiques en proposant des actions de formation complémentaires, afin de garantir l’employabilité de l’équipe ; - Mener l’équipe opérationnelle de manière efficiente et rationnelle, afin d’atteindre l’objectif assigné ; - Guider et motiver l'équipe en exerçant un leadership inclusif, afin d'encourager la collaboration et le partage ; - Proposer l’insertion des éléments nouveaux dans les dossiers RH des équipiers en établissant, si nécessaire, des documents simples et en vérifiant leur inclusion, pour un suivi efficace des étapes du parcours professionnel ; - Contribuer au maintien en condition des matériels en appliquant les règles de gestion et de maintenance qui s’y rattachent, afin de garantir les capacités opérationnelles de l’équipe ; - Proposer des innovations technologiques et/ou l’acquisition de nouveaux matériels en se basant sur son expérience, dans le but d’améliorer les performances des équipements ; - Encadrer l’entretien des bâtiments en mobilisant son équipe et en vérifiant régulièrement les existants, pour contribuer au maintien en condition des infrastructures. - Consolider et enrichir les données en contribuant à leur mise à jour constante, permettant un suivi régulier pour améliorer le point de situation initial ; - Communiquer avec son équipe en partageant régulièrement les informations et en délivrant le bon message aux personnes concernées, afin que chacun puisse effectuer son travail dans les meilleures conditions ; - Communiquer avec les autres chefs d’équipe en respectant les règles de confidentialité, pour favoriser le partage d’information ; - Transmettre à la hiérarchie des comptes rendus clairs et complets en apportant un maximum d’informations, pour optimiser la prise de décision ; - Communiquer avec l’environnement selon les consignes reçues, afin d’instaurer la confiance et de convaincre du bien-fondé de l’action menée.

Avec l'option "Rechercher, collecter puis transmettre l'information dans une zone de crise" : - Étudier la zone d’action en cernant les points clés (cheminements, stationnements, etc.), en vue de circuler dans conditions de sécurité requises ; - Étudier les différents milieux humains de la zone d’action en distinguant les caractéristiques majeures, pour évoluer parmi la population ; - Lister les acteurs, les causes et les conséquences de la crise en mettant à jour la monographie de celle-ci, afin de cadrer précisément l’intervention ; - Recueillir toutes les informations disponibles permettant d’anticiper les évolutions à venir, afin d’être en permanence au fait de la situation du moment ; - Contribuer à l’alimentation des bases de données de la structure d’emploi en triant, classant et ordonnançant les informations recueillies pour permettre l’étude et l’analyse de la situation par les niveaux compétents de l’échelon supérieur ; - Transmettre des comptes rendus clairs et complets en les assortissant de tous les éléments complémentaires disponibles (photos, tracts, lettres, etc.), afin d'aider à la prise de décision des échelons supérieurs ; - Diffuser les informations nécessaires et en déduire les consignes induites, pour permettre aux subordonnés de disposer d’une vision actualisée de la situation.

Avec l'option "Conduire une intervention spécifique dans une zone de crise" : - Organiser le déplacement en adaptant les modalités aux contraintes, afin de réaliser un mouvement routier, aérien ou nautique ; - Analyser les caractéristiques de l’itinéraire en utilisant tous les moyens disponibles, afin d'exécuter le déplacement prescrit ; - Encadrer le déplacement du convoi en adoptant les mesures idoines selon la problématique locale, afin de permettre le transit en zone d’insécurité ; - Procéder à la viabilisation d’un itinéraire en prenant les mesures actives appropriées, afin d’en garantir la praticabilité ; - Encadrer une mission élémentaire de protection ou d’intervention en coordonnant des éléments dynamiques ou statiques, éventuellement armés, afin de garantir l’intégrité de personnes ou de biens ; - Organiser la protection d’un (des) blessé(s), de l’équipe médicale et de sa zone d’intervention, en les escortant vers le lieu de récupération, afin de permettre une évacuation sanitaire ; - Contribuer au repli ou à l’évacuation de ressortissants, en se conformant au plan établi et en s'adaptant aux conditions locales, afin de permettre leur mise en sécurité.

Avec l'option "Gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise" : - Étudier les ordres techniques produits par le responsable TSIC pour proposer, à son niveau, les solutions à son chef tactique, afin de répondre aux besoins dans le domaine des TO ; - Éditer et diffuser les instructions techniques de son niveau, en conformité avec les moyens adaptés et les contraintes techniques, en vue de mettre en œuvre un réseau de télécommunications adéquat ; - Organiser les radiocommunications dans l’ensemble des gammes de fréquences H/V/U/SHF, en tenant compte de l'interopérabilité avec les entités extérieures (ONU, OTAN, UE, ONG, États, FDS locales, etc.), afin d’assurer la permanence des liaisons ; - Lotir les matériels individuels ou collectifs en se conformant au plan de TO, afin de déployer les équipements nécessaires ; - Participer à la configuration des matériels perçus en fonction des instructions éditées, afin de mettre les équipements en ordre de marche ; - Veiller au strict respect des consignes de la sécurité des systèmes d’information, conformément aux instructions, afin de protéger les échanges d’informations opérationnelles ; - Contribuer à l’inventaire des cas non-conformes envisageables de façon exhaustive et dans leur domaine spécifique, afin de prévoir les parades adaptées ; - Tester les équipements en configuration d’emploi, afin d’éviter tout dysfonctionnement ; - Exploiter les équipements de radiocommunication dans le strict respect des règles en vigueur, afin de transmettre et de recevoir des messages à tous niveaux ; - Assurer le suivi des échanges sans en dénaturer le contenu, afin de maintenir le flux d’information ; - Respecter la stricte application des procédures d'exploitation, conformément aux règles, afin de ne pas encombrer le canal de transmission ; - Exploiter les outils mis à disposition en rentabilisant leurs capacités, afin de fournir une assistance bureautique aux usagers ; - Collaborer à la sécurisation des équipements informatiques et de leurs données en appliquant les directives éditées, afin de veiller à la protection du réseau numérique ; - Maintenir la disponibilité des matériels en anticipant les situations à risque technique et en imaginant des solutions adaptées, afin d’assurer la permanence des liaisons ; - Assurer le suivi des matériels, des accessoires et des moyens d’alimentation en concourant à leur disponibilité immédiate, afin de disposer des moyens de TO dans la durée ; - Appliquer et faire appliquer les réglementations en vigueur en palliant tout incident sécuritaire, afin de permettre le mouvement des équipements sensibles ; - Appliquer les règlements en vigueur et en particulier la PSSIA de manière permanente et rigoureuse, afin de remédier aux attaques techniques ; - Contrôler régulièrement les opérateurs en se conformant aux consignes, afin de s’assurer du bon emploi de la PSSIA.

Avec l'option "Conduire une équipe de secours en environnement dégradé" : - Apprécier les actions préventives en rapport avec le lieu d’exécution et l'environnement, en déterminant les éléments constitutifs dans le cadre espace/temps et les équipements nécessaires à utiliser, afin de définir la portée générale de la demande ; - Contribuer à l’analyse de la demande dans le cadre espace-temps de la mission en caractérisant la situation et en exploitant les informations disponibles, afin d’être en mesure d’exécuter le mandat ; - Actualiser les compétences en formulant, si nécessaire, une demande de recyclage, pour ne pas obérer les capacités d’intervention ; - Préparer les équipements en synergie avec les parties prenantes, afin de garantir la disponibilité du matériel ; - Sécuriser la scène pour se prémunir de tout danger, afin de protéger à la fois l’intervenant et la (les) victime(s) ; - Face à une (des) victime(s), réaliser un bilan circonstanciel d’urgence vitale et lésionnel, en vue de déceler les périls potentiels ; - Alerter au plus tôt par un compte rendu exhaustif, tout en se préparant à répondre aux éventuelles questions complémentaires, afin de permettre le règlement fonctionnel ; - Effectuer les gestes de sauvetage dictés par la nature et la gravité, en assurant la recherche des fonctions vitales de la (des) victime(s), pour porter assistance à la (aux) personne(s) en situation de détresse physique ou mentale ; - Assurer la permanence de la surveillance, tout en effectuant un bilan complémentaire, afin de préserver l’intégrité de la (des) victime(s) ; - Chapeauter les moyens et les actions, en fonction des compétences individuelles et de l'aide attendue, afin de conserver la maîtrise de la scène et de la situation ; - Conditionner le(s) blessé(s) puis le(s) transporter avec les moyens propres, afin de l’(les) acheminer vers une structure idoine ; - Organiser l’accueil de l’élément extérieur désigné, tout en maintenant la surveillance vitale, afin de permettre la prise en charge.

Avec l'option "Télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise" : - Collaborer à l’analyse dans son cadre espace-temps en identifiant les caractéristiques majeures de la situation, en exploitant les informations disponibles et en proposant un mode de réalisation, afin de remplir au mieux la mission assignée ; - Mener une analyse approfondie du contexte opérationnel en se conformant aux exigences techniques de l'aéronef, tout en identifiant et anticipant les cas non conformes, afin d'adapter le vol à la mission ; - Vérifier les éléments constitutifs de l'aéronef par l’application rigoureuse des procédures ou documents techniques et les différents réglages inhérents à la sécurité, afin de réaliser le vol planifié ; - Garantir la mise en œuvre du vecteur dans des conditions de sécurité optimales en tenant compte des informations actualisées, afin de faire décoller le drone ; - Télépiloter le vecteur en maîtrisant sa trajectoire, pour assurer la mission dans le respect du plan de vol ; - Communiquer efficacement, en situations normales comme exceptionnelles, afin d'assurer les échanges formels ou informels, verbaux ou écrits, opérationnels ou techniques ; - Appliquer les procédures en se conformant aux instructions d’exploitation publiées, aux règlements applicables et au MAP, afin de fournir une réponse appropriée ; - Réagir rapidement et de manière appropriée face à toute situation d'urgence ou à tout mode dégradé, en appliquant les procédures et en prenant des décisions éclairées, afin de garantir la sécurité en toutes circonstances ; - Réaliser un atterrissage en toute sécurité en gardant le contrôle, afin de préserver l’intégrité du vecteur et du personnel environnant ; - Exploiter les relevés avec précision, en décrivant fidèlement les points d’intérêt détectés, afin de transmettre des informations circonstanciées ; - Préserver les capacités opérationnelles du vecteur en réalisant les opérations élémentaires de maintenance, afin de réutiliser rapidement, voire immédiatement, le système.

L'entrée en formation est réservée aux militaires et civils du ministère des armées.

Au sein du ministère des armées, le chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence n'exerce que dans un domaine spécifique (recherche de l'information, groupe commando, formation, télécommunications opérationnelles et télépilotage de drones). Son emploi est localisé sur le territoire national lors des entraînements uniquement ou en tous lieux où la mission l'exige.

Dans le secteur civil, son domaine d'emploi est orienté vers la sécurisation des populations et des biens dans un contexte souvent particulièrement hostile et/ou inhospitalier ou lors de catastrophes naturelles majeures. Pour cela, son employabilité est optimale au sein : - de structures en lien direct avec la prévention et le secours telles que les compagnies d’assurance ; - d’organisations ou d’entités liées à l’action humanitaire (Nations Unies, Union Européenne, organisations non gouvernementales telles que la Croix Rouge, Médecins sans frontières, Action contre la faim, etc.) ; - d’entreprises privées de sûreté à l’international, tant dans la sûreté active que dans la formation ; - de sociétés prestataires d’audits et conseils dans la sûreté et la prévention des risques.

Dans des domaines beaucoup moins confidentiels, en raison de la forte demande, il peut également être employé par : - des organisations, publiques ou privées, de volumes tout à fait fluctuants, dans tous types de domaines de spécialités ; - des sociétés de services de tous types.

Au sein du ministère des armées, et plus spécifiquement au sein des forces spéciales, le "chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence" renvoie aux appellations de : - chef de cellule spécialisée en équipe de recherche, composée d'un nombre d'opérateurs variable selon les unités ; - chef de cellule en détachement de liaison de contact entre factions belligérantes ; - instructeur au sein d'une action de formation ; - chef d'un élément d'intervention (selon le besoin).

Dans le secteur civil, l'appellation de "chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence" renvoie aux emplois de : - responsable de la sécurité et de la prévention des risques dans les entreprises de transport (RATP, SNCF), les sites industriels sensibles (EDF, ORANO) ou les grands événements (JO, etc.) ; - coordinateur d'opérations humanitaires au sein d'ONG ou d'organisations internationales ; - intervenant dans le domaine de la formation d’unités anti-terrorisme et dans l’encadrement de gardes, en parcs animaliers ; - intervenant et encadrant dans le domaine de la sécurité armée ; - intervenant en protection des navires commerciaux dans les zones dangereuses ; - chef d'équipe en sûreté privée ; - agent d'audits de sûreté au profit d’organismes sensibles (Oil & Gas, notamment) ; - consultant en gestion de crise en cabinets d'audit et de conseil.

1. Dans le domaine de la sécurité privée :

Dans le cas où les compétences du CÉISU et les opportunités l’amèneraient à exercer au sein d’une société privée de sécurité/sûreté française :

Les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de recherche privée et de protection physique des personnes sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur : - Code de la sécurité intérieure – partie législative – livre VI : activités privées de sécurité ; - Code de la sécurité intérieure – partie réglementaire – Livre VI : activités privées de sécurité ; - décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ; - décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité ; - décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme ; - décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; - décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité ; - décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité ; - décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure ; - arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ; - arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ; - arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ; - arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ; - arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ; - arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ; - arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ; - arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité ; - arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité ; - ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité.

Ce cadre précis prévoit « une obligation d'aptitude professionnelle préalable pour exercer le métier » pour les opérateurs d'entreprises de sécurité privée. L’aptitude professionnelle préalable à l'emploi peut être justifiée par la détention : - soit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l’activité concernée et agréé par le ministre en charge de l’Intérieur ou, s’il s’agit d’activités visant à assurer préventivement la sûreté des vols, par arrêté conjoint des ministres en charge de l’Intérieur et des Transports , - soit d’une certification professionnelle (CP) enregistrée au RNCP , - soit d’un titre à finalité professionnelle reconnu par un État membre de l’Union européenne, - et, le cas échéant, de la carte de formateur, conformément à l’ordonnance 2023-374 du 16 mai 2023 et au décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité.

Le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 consolidé le 28 mars 2008 précise les contenus devant être attestés par les CP ou CQP, en termes de connaissances et de savoir-faire ; il indique que la demande d’enregistrement au RNCP est accompagnée de l’avis du ministère de l’Intérieur.

Les militaires ainsi que certains fonctionnaires du ministère des armées sont réputés justifier de l’aptitude professionnelle, sous réserve des conditions précisées dans le nouvel arrêté de 2017 par ce ministère (diplômes, ancienneté de services, unité et fonctions).

Les conditions d’accès au métier sont également encadrées sur le plan déontologique par la création de la carte professionnelle qui atteste des conditions de moralité et d’aptitude professionnelle. L’accès à l’emploi et à la formation est soumis à une demande d’autorisation provisoire (promesse d’embauche) ou préalable (entrée en formation) auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) régional, permettant l’attribution, au vu du justificatif de son aptitude professionnelle, d’un numéro de carte professionnelle.

Le certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), est la formation de base aux premiers secours en France . Elle remplace, depuis 2007, l'attestation de formation aux premiers secours, AFPS. Définie par arrêté interministériel des ministères de l'Intérieur et de la Santé , elle est délivrée par les associations agréées et organismes habilités .

Le code du travail prévoit notamment que « dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. » (art. R241-39). Cette qualification est partie intégrante de la formation de base : elle est détenue par tous les militaires.

S’agissant de l’usage des armes (létales, non létales, moyens de défense intermédiaire), il est également soumis à la réglementation en vigueur dans le (ou les) pays d’intervention.

2. Dans le domaine des télécommunications opérationnelles : - Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 ; - Règlement des Télécommunications Internationales (RTI) et ses appendices (DUBAÏ 2012).

3. Dans le domaine du secours en environnement dégradé :

Au MINARM : Réglementation relative aux fonctions d’OPSC (Opérateur Premiers Secours au Combat).

Dans le domaine civil et en France : * Dans le cas où le « Chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence » (CÉISU) -toutes options confondues- serait amené à apporter des premiers soins à un blessé, les compétences à détenir sont soumises aux textes réglementaires en vigueur : - arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » - NOR : IOCE1131940A - version consolidée au 1er juillet 2012 ; - arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ; - arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ; - arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité privée.

* Dans le cas où le CÉISU option « secours en environnement dégradé » serait amené à apporter des premiers soins à un blessé, les compétences à détenir sont soumises aux textes réglementaires en vigueur : - arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » - NOR : IOCE1131940A - version consolidée au 1er juillet 2012 ; - arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ; - arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ; - arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité privée ; - instruction n° 1846/DEF/RH-AT/PMF DS du 30 mars 2015 relative au domaine de spécialité « santé » et à la formation individuelle des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires ; - directive n° 506015 du 22 avril 2016 relative à la formation des sauveteurs au combat de premier niveau et des OPSC dans l’armée de Terre ; - directive n° 509824 du 29 juin 2015 relative à la formation santé des militaires du rang dans l’armée de Terre ; - circulaire n° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/39 du 12 juin 2016 relative au secourisme et au sauvetage au combat dans l’armée de terre ; - référentiel « enseignement des gestes du sauvetage au combat » validé sous le numéro d'enregistrement 080/EVDG/DPMO du 28 janvier 2021.

4. Dans le domaine du télépilotage des drones :

Au MINARM : La réglementation est soumise à l’approbation de la Direction Générale de l’Armement (DGA) pour les actes techniques et de la Direction de la Sécurité Aéronautique d’État (DSAé) pour les opérations et la formation : - arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord.

Dans le domaine civil et en France : - Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ; - Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ; - décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ; - décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ; - programme des connaissances théoriques de l'examen de télépilote de drone civil d’avril 2018 ; - arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ; - arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance - de la formation et des titres des pilotes à distance ; - arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ; - arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ; - version en vigueur des guides DGAC (catégorie ouverte et catégorie spécifique).

Important :

L’obtention de la certification professionnelle ne permet pas, à elle seule, d’exercer l’emploi de « chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence » au sein du ministère des armées. Le statut de personnel militaire est notamment exigé.